Cette vente est faite sans garantie légale de qualité aux risques et périls de l'acheteur. Unifamiliale, bifamiliale et trifamiliale. Zonage :L'ACHETEUR doit entreprendre de bonne foi, à ses frais, toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à l'immeuble est conforme aux dispositions pertinentes en matière de zonage.
Aux marges minimums : L'implantation au sol du bâtiment doit être conforme au règlement de zonage et à
la fiche de type de milieu qui s'y rattache (document ci-joint) :
- Marge avant : 6 mètres
- Marge latérale : 4 mètres
- Marge arrière : 8 mètres
Néanmoins, s'agissant d'un terrain dérogatoire : Un terrain bénéficiant d'un droit acquis conformément au
Règlement de lotissement et dont la largeur moyenne est inférieure à la norme minimale prescrite à la fiche de type
de milieu, la marge latérale minimale prescrite à la fiche de type de milieu peut être réduite de 20 %. Il est
nécessaire de communiquer un plan d'implantation réalisé par un arpenteur-géomètre.
50' X 100'
463,3 M2
Boisé : feuillus
Escarpé
Résidentiel , Unifamilial
Municipalité , non raccordé
non raccordé , Municipalité
Non spécifiées
Le vendeur ne possède aucun certificat de localisation.
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Avez-vous des questions?
RE/MAX EVOLUTION | 1055 boul. du Séminaire Nord Bureau 302, Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, J3A 1R7
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